Conseil en droit des affaires, fiscal et social

Structurer, sécuriser et développer votre activité

• Création et évolution de votre structure : de l’analyse approfondie de votre projet entrepreneurial au choix de la forme juridique la plus adaptée, nous vous accompagnons à chaque étape, jusqu’à la concrétisation opérationnelle de votre société et tout au long de sa vie sociale (modifications statutaires, gouvernance, structuration).
• Approbation des comptes : gestion complète des obligations annuelles (convocations, rédaction des documents sociaux, formalités de dépôt des comptes), en conformité avec les exigences légales.
• Opérations complexes : accompagnement sur les opérations structurantes (cessions, fusions, acquisitions, restructurations, opérations de haut de bilan) avec une approche sécurisée et stratégique.
• Rédaction de contrats : élaboration et sécurisation de vos actes juridiques (pactes d’associés, baux commerciaux, CGV, contrats commerciaux et professionnels), adaptés à vos enjeux opérationnels.

Optimiser, sécuriser et anticiper vos obligations

• Fiscalité des particuliers : déclarations de revenus et d’IFI, accompagnement en cas de mobilité internationale, conseils en transmission patrimoniale, assistance dans la déclaration de vos revenus de source étrangère.
• Fiscalité des entreprises : revue du résultat fiscal, conformité déclarative, restructurations et cessions d’entreprises, gestion de vos obligations courantes, assistance en matière de TVA, accompagnement fiscal lors d’opérations à dimension internationale.
• Prix de transfert : élaboration de la politique de prix de transfert et rédaction de la documentation.
• Contrôle fiscal : accompagnement, rédaction des observations, représentation auprès de l’administration, et des juridictions.

Sécuriser vos relations de travail et accompagner vos décisions RH

• Conseil et accompagnement RH : conseil pragmatique et sur mesure permettant de sécuriser vos pratiques RH au quotidien mais aussi d’anticiper et de gérer des situations sensibles.
• Relations individuelles et collectives : rédaction de contrat, procédure disciplinaire et de licenciement, accord d’entreprise, gestion des instances représentatives.
• Restructuration et pilotage stratégique : accompagnement dans des projets de fusion-absorption, restructuration des services.
• Mobilité internationale : accompagnement d’entreprise étrangère dans l’embauche de salarié en France, détachement, expatriation.

Défendre vos intérêts et sécuriser vos décisions

• Gestion des litiges : recouvrement de créances, responsabilités contractuelles, contentieux commerciaux, sociaux ou fiscaux, conflits entre associés et procédure devant les tribunaux.
• Anticiper les risques : structurer vos démarches et choisir les meilleures stratégies de résolution (négociation, médiation ou procédure judiciaire).