L’indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite :

Les changements au 1er septembre 2023

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant la nouvelle réforme des retraites, modifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite, à compter du 1er septembre 2023. Cette évolution a pour objectif de limiter le recours à la rupture conventionnelle dans les années précédant le départ en retraite d’un salarié et de favoriser le maintien dans l’emploi des seniors.

Les sujets traités:

• L’indemnité de rupture conventionnelle – Régime social avant le 31 août 2023.
• L’indemnité de rupture conventionnelle – Régime social depuis le 1er septembre 2023.
• L’indemnité de mise à la retraite – Les évolutions à compter du 1er septembre 2023.
  

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