Le règlement ANC n°2022-06 : la nouvelle définition du résultat exceptionnel
Le règlement ANC n° 2022-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2023 introduit une approche conceptuelle pour définir le résultat exceptionnel. Sont désormais comptabilisés en résultat exceptionnel les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel. Ce règlement s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 avec l’application anticipée autorisée.
Pour consulter les points suivants, veuillez télécharger la fiche intitulée « Le point sur » après :
- Nouvelle définition du résultat exceptionnel
- Éléments à comptabiliser dans le résultat exceptionnel
- Modification du plan de comptes
- Présentation du résultat exceptionnel dans les états financiers
- Informations à fournir dans l’annexe
- Première application du règlement ANC n°2022-06
- Impacts de la mise en œuvre
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