Groupe Cofimé – Audit énergétique
Une nouvelle obligation en cas de vente d’un logement énergivore à partir du 1er avril 2023 – Maj du 29 décembre 2023.
L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021. Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores (classés F et G) doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document donne, au futur acquéreur, des pistes de travaux de rénovation énergétique. Les habitations classées E seront concernées à partir du 1er janvier 2025 et celles classées D à compter du 1er janvier 2034.
L’objectif de ce dispositif est de ramener progressivement la totalité des logements a minima à la classe C. Bénéficiant des premiers retours d’expériences de professionnels, cet arrêté a été modifié avec application des ajustements aux audits réalisés à partir du 1er avril 2024.
- Qui est concerné par l’audit énergétique?
- Quel est le calendrier pour réaliser cet audit?
- Qu’est-ce qu’un audit énergétique?
- Que contient l’audit énergétique?
- Qu’est-ce que modifie l’arrêté du 29 décembre 2023?
- Qui peut réaliser un audit énergétique?
Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette nouvelle réforme.
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