DE NOUVELLES MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

La loi « avenir professionnel » a réformé le contrat d’apprentissage sur plusieurs points : le dépôt du contrat, sa durée, la limite d’âge, … Les modalités de rupture du contrat d’apprentissage ont également été fortement remaniées pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019.

Voici un tableau comparatif des possibilités de rupture d’un contrat d’apprentissage selon sa date de conclusion.

MODALITES RUPTURE CONTRAT APPRENTISSAGE

Références :
Loi n° 2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO n° 0205 du 6 septembre 2018)
Articles L 6222-18 et suivants du Code du Travail (selon la date d’entrée en vigueur)