Actualités

DE NOUVELLES MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

La loi « avenir professionnel » a réformé le contrat d’apprentissage sur plusieurs points : le dépôt du contrat, sa durée, la limite d’âge, … Les modalités de rupture du contrat d’apprentissage ont également été fortement remaniées pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019. Voici un tableau comparatif des possibilités de rupture…

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L’EMBAUCHE DE SALARIES MINEURS

A l’aube des vacances scolaires d’été, voici un rappel des principales règles applicables en cas d’embauche d’un salarié de moins de 18 ans. EMBAUCHE :  A compter de 16 ans avec la seule autorisation du représentant légal. Il peut être opportun de lui faire signer le contrat avec le salarié.Réaliser avant l’embauche une visite d’information…

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LES MOTIFS DE RECOURS AU CDD

Le mode d’embauche préconisé en France étant le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), les conditions de recours au CDD sont strictement encadrées par le Code du Travail. Le recours au CDD n’est ainsi possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, principalement dans les cas suivants : lors d’un accroissement temporaire de…

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DES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ DES ACCORDS COLLECTIFS

Suite à la loi « travail » du 8 août 2016, les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 font l’objet d’une publicité, dont les règles ont quelque peu été modifiées par la loi de ratification du 29 mars 2018 faisant suite aux ordonnances « Macron ». Désormais, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises,…

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VERS UN DÉPÔT DÉMATÉRIALISÉ DES ACCORDS COLLECTIFS

Une fois signés par les parties à la négociation, les conventions et accords collectifs doivent faire l’objet d’un dépôt au greffe du conseil de prud’hommes, ainsi qu’auprès des services du ministre chargé du travail (à savoir la DIRECCTE pour les accords d’entreprise ou d’établissement ; la direction générale du travail pour les autres conventions ou accords).…

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