Les informations à transmettre au salarié lors de l’embauche


Pour donner suite à la transposition d’une directive européenne, le droit français a renforcé les obligations des employeurs en matière d’information des salariés lors de leur embauche.

Le décret 2023-1004 du 30 octobre 2023 rend effectif cette obligation en définissant la liste des informations a minima à transmettre aux salariés ainsi que leurs modalités de communication :

  • La nature des informations
  • Les délais de communication
  • Les modalités de communication
  • Le cas des salariés appelés à travailler à l’étranger
  • Les recours possibles
  • Une disposition spécifique pour les CDD

Découvrez les mesures qui sont entrées en vigueur le 1er novembre 2023 :


Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette nouvelle réforme.
N’hésitez pas à nous contacter.