Le suivi médical des salariés : une obligation essentielle pour l’employeur

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L.4121-1 du Code du travail). Il est à ce titre tenu d’organiser le suivi individuel de l’état de santé de ses salariés par le service de prévention et de santé au travail (SPST), notamment en sollicitant les visites médicales nécessaires. Ce suivi médical varie en fonction de plusieurs critères : les conditions de travail du salarié, son âge, son état de santé ou encore les risques professionnels auxquels il est exposé.

Certains rendez-vous ne doivent pas être manqués :

Au moment de l’embauche

Tout salarié nouvellement embauché doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention dans les 3 mois suivant la prise effective de son poste. Cette visite, réalisée par un professionnel de santé du SPST, permet :

d’interroger le salarié sur son état de santé,
de l’informer sur les risques liés à son poste,
de rappeler les moyens de prévention,
et d’évaluer la nécessité d’une orientation vers le médecin du travail.

📌 À l’issue de cette visite, une attestation de suivi est remise au salarié et à l’employeur.

📌 Lorsqu’un salarié occupe des emplois identiques auprès de plusieurs employeurs, l’employeur avec lequel il entretient la relation contractuelle la plus ancienne est l’employeur principal en charge du suivi médical du salarié.

📌 Pour certains publics (salariés de moins de 18 ans, travailleurs de nuit), cette visite doit impérativement avoir lieu avant l’affectation au poste.

La visite est ensuite renouvelée périodiquement, selon une fréquence définie par le médecin du travail. En fonction des conditions de travail, de l’âge et de l’état de santé du salarié, ainsi que des risques auxquels il est exposé.

Lors de l’exposition à des risques particuliers

Certains salariés bénéficient d’un suivi individuel renforcé en raison de leur exposition à des risques particuliers. Lorsque cette exposition prend fin (notamment avant un départ à la retraite), une visite post-exposition doit être organisée dans les meilleurs délais.

Le médecin du travail établit alors un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, et peut proposer une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant du salarié et le médecin-conseil de l’assurance maladie.

Après certains arrêts de travail

L’organisation d’une visite médicale de reprise est obligatoire dans les cas suivants :

arrêt pour maladie professionnelle,
congé maternité,
arrêt d’au moins 30 jours pour accident du travail,
arrêt d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.

Cette visite doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise effective du travail. Elle vise à :

vérifier l’aptitude du salarié à reprendre son poste,
proposer, si besoin, des aménagements ou un reclassement.

📌 Seule cette visite met officiellement fin à la suspension du contrat de travail.

Durant un arrêt de travail

Lorsque le salarié est en arrêt depuis plus de 30 jours, une visite de pré-reprise peut être organisée à titre facultatif, à l’initiative :

du salarié,
du médecin traitant,
du médecin du travail,
ou du service médical de l’assurance maladie.

Cette visite permet d’anticiper le retour à l’emploi et, le cas échéant, de proposer des mesures d’aménagement, d’adaptation ou de reclassement.

📌 Elle ne remplace toutefois pas la visite de reprise, qui reste obligatoire dans les cas précités.

📌 L’employeur doit informer le salarié de la possibilité de bénéficier d’une visite de pré-reprise.

Au cours de l’année des 45 ans du salarié

Une visite médicale de mi-carrière est prévue au cours de l’année des 45 ans du salarié, sauf disposition différente dans l’accord de branche.

Cet examen a pour objectif de :

dresser un état des lieux de l’adéquation entre le poste et l’état de santé du salarié,
prévenir les risques de désinsertion professionnelle en prenant en compte l’évolution des capacités du salarié,
et de le sensibiliser aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels

Des mesures d’aménagement du poste ou du temps de travail peuvent être proposées à l’issue de cette visite, après échange avec l’employeur et le salarié.

À noter : une visite médicale peut être organisée à tout moment sur demande du salarié de l’employeur ou du médecin du travail

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