QUELQUES CHIFFRES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2019

  • Revalorisation du SMIC*

A compter du 1er janvier 2019, le SMIC brut horaire sera égal à 10.03 euros (contre 9.88 euros pour l’année 2018).

Le SMIC brut mensuel sera ainsi égal à 1521.22 euros pour un horaire mensuel de 151.67 heures, soit 35 heures par semaine.

*SMIC : salaire minimum interprofessionnel de croissance

 

  • Revalorisation du plafond de la sécurité sociale

A compter du 1er janvier 2019, la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale sera de  3 377 euros et sa valeur journalière de 186 euros.

Ces nouveaux montants s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

 

  • Relèvement de la limite d’exonération de la part patronale au financement des titres restaurant

A compter du 1er janvier 2019, la limite d’exonération de la part patronale servant au financement des titres restaurant est portée à 5.52 euros.

Pour rappel, pour ouvrir droit à cette exonération, la contribution de l’employeur doit par ailleurs être comprise entre 50% et 60% de la valeur libératoire du titre.

 

  • Modification de la durée de conservation des documents « sociaux »

Désormais, les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations et contributions sociales doivent être conservés pendant une durée au moins égale à six ans à compter de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis ou reçus.

Lorsque les documents ou pièces sont établis ou reçus sur support papier, ils peuvent être conservés sur support informatique. Les modalités de numérisation de ces pièces et documents doivent être fixées par un arrêté

 

Références :

Décret du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019

Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019