DU NOUVEAU EN MATIERE D’INTERESSEMENT

Afin de dynamiser leur gestion sociale, les entreprises ont la possibilité d’associer leurs salariés à la réussite et à la bonne marche de l’entreprise grâce à la mise en place d’un accord d’intéressement.

Ce dispositif permet de verser une prime aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances, définis à partir de critères précis (résultat d’exploitation, résultat courant, taux de pertes et de rebuts, satisfaction clients…).

Afin de favoriser la mise en place d’un accord d’intéressement par les entreprises, les sommes versées à ce titre bénéficient d’un régime social et fiscal de faveur : exonération de cotisations sociales (sauf CSG-CRDS), de taxes assises sur les salaires, d’impôt sur le revenu si versement dans un plan d’épargne salariale, déductibilité des bénéfices.

A compter du 1er janvier 2019, les sommes versées au titre de l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient également d’une exonération de forfait social (auparavant égal à 8 ou 20%).

Références :
Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019– article 16 (JO 23.12.2019)
Articles L3311-1 et suivants du Code du Travail
Articles R3311-1 et suivants du Code du Travail