Actualités

COVID-19 : Les mesures annoncées par le gouvernement

Le 30/03/2020 Chers clients, Les mesures proposées par le Gouvernement évoluent rapidement dans ce contexte de crise du COVID-19. Certaines de ces mesures sont applicables à toutes les sociétés. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à appliquer les mesures adaptées à votre situation. Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans l’application…

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CORONAVIRUS : LES MESURES A PRENDRE POUR VOTRE ENTREPRISE (16 Mars 2020)

Vous vous interrogez peut-être sur les mesures à prendre pour votre entreprise dans ce contexte, en constante évolution, d’épidémie de coronavirus. Nous résumons ci-dessous les mesures qui méritent d’être prises. Contexte Le contexte global de propagation du coronavirus entraîne de nouvelles mesures gouvernementales fréquentes. Le jeudi 12 mars, le Président de la République a annoncé…

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L’ENTREPRISE FACE AU CORONAVIRUS

Le COVID-19, plus communément appelé coronavirus, est un virus qui provoque une infection respiratoire fébrile, dont les conséquences s’avèrent importantes pour les entreprises (absentéisme, problèmes d’approvisionnement…), et implique une réaction de la part de ces dernières compte tenu notamment du risque de contagion. En vertu de l’article L 4121-1 du Code du Travail, l’employeur doit…

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RETOUR DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D’ACHAT ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée, sous réserve de respecter les conditions suivantes : Bénéficier aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise…

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COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE : ÉCHÉANCE 31/12/2019

Le comité social et économique (CSE) est une nouvelle instance créée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre dernier. Cette instance a vocation à remplacer les précédentes institutions représentatives du personnel, à savoir les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), la délégation unique du personnel (DUP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des…

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